Foyers allocataires percevant une prestation enfance et jeunesse (AF, CF, ASF, AEEH et ARS) (EJC)

Créées dans leur forme actuelle en 1946, les allocations familiales (AF) sont versées aux familles d’au moins 2 enfants en Métropole et dès le premier enfant dans les Dom. Elles sont destinées aux enfants de moins de 20 ans à charge.

Le complément familial (CF) est attribué en Métropole, aux familles d’au moins 3 enfants, âgés de 3 ans à moins de 21 ans. Dans les Dom, pour y avoir droit, la famille doit assumer la charge d’au moins un enfant de plus de 3 ans et de moins de 5 ans et ne pas avoir d’enfant de 0 à 3 ans. En Métropole comme dans les Dom, le Cf est soumis à condition de ressources. Il est non cumulable avec l’allocation de base de la Paje.

L’allocation de soutien familial (ASF) est versée sans condition de ressources pour élever un enfant de moins de 20 ans privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents, ou pour aider les personnes qui ont la charge de l’éduquer. Sous une même appellation, elle concerne tout à la fois des enfants orphelins et ceux pour lesquels une pension alimentaire n’est pas versé.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) s’adresse aux familles ayant à leur charge des enfants handicapés. Pour en bénéficier, l’enfant doit remplir plusieurs conditions :

être âgé de moins de 20 ans avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %. Celle-ci peut aussi être comprise entre 50 % et 80 % si l’enfant fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d’éducation spécialisée ou de soins à domicile ne pas résider en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjours par l’Assurance maladie, l’État ou l’Aide sociale

C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) qui apprécie l’état de santé de l’enfant et propose l’attribution de l’AEEH, pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, sauf aggravation du taux d’incapacité.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans.

Données extraites grâce au projet Open Moulinette.